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Par Dona Rodrigue dans Accueil le 28 Juillet 2014 à 12:36...autres la loi de Nations (projet de code de "droit international public").... d) Selon les mécanismes des droits de l'homme, et démocratique, un Juge n'est pas plus souverain qu'un individu lambda, il faut donc reconnaitre une interdiction formelle a l"utilisation de la notion d'abus de...